les CGV de BD CONSEIL DUTREVE expertise
LES CONDITIONS GENERALES sur le site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site bd conseil.com ou bdconseil-expertise.com les informations suivantes :
Editeur du site :
Propriétaire : AICMO 271 route d'anneyron 38150 Bougé-Chamablud
Tél : 04 74 20 56 26
Editeur du site :
Propriétaire : AICMO 271 route d'anneyron 38150 Bougé-Chamablud
Tél : 04 74 20 56 26
Rcs 32929323700098
Le créateur et concepteur du site est : AICMO https://aicmo.fr
Le responsable de la publication est Monsieur michel-yves DUTREVE.
Le responsable de la publication est Monsieur michel-yves DUTREVE.
L’hébergeur du site est : Pandora-Helix - Amen
2. Description des services fournis :
Le site à pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, BD CONSEIL ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive des sites crées par AICMO à l'exception des photos, marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou cahiers et documents vendus en téléchargement.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur les sites, conçus par AICMO un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant l'un des sites susnommés animés par AICMO : bdconseil.com, annuairexpert.fr, expertassure.fr, clairemassage.fr, expertfissure.fr, edition-chapeau-gauthier.fr, expert-pise.fr, expert-en-menuiserie.fr, expert-salpetre.fr,..... En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Collecte des données à caractère personnel
Sur les sites édités par AICMO, le propriétaire du site ne collecte aucune données, les informations personnelles relatives à l'utilisateur donnés par lui-même par le formulaire ne sont pas enregistré sur une base de donnée, et ne figure uniquement sur la demande remplie volontairement par la personne .
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site bd conseil.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à AICMO par email : contact@aicmo.fr ou en effectuant sa demande sur le site concerné ou écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur d'un des sites nommés.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur d'un des sites nommés.
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Conformément au nouveau règlement général européen sur la Protection des données (RGPD) qui a pris effet le 25 mai 2018 aucun fichier commercial n'est créé et les données sont transmises à des fins de travail.
LA PROTECTION des DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site bd conseil.com ou bdconseil-expertise.com les informations suivantes :
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Collecte des données à caractère personnel
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L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site bd conseil.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à AICMO par email : contact@aicmo.fr ou en effectuant sa demande sur le site concerné ou écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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