
La responsabilité en vice caché vente maison
Il est constaté que ces menuiseries étaient très mal posées, des erreurs grossières ..... l'entreprise avait simplement avec de la mousse caché et bouché les trous, cachés sous les habillages non étanches.
En Droit :
Dans ce cas là on parle de malfaçons,
Le vendeur qui le sait et qui ne dit rien peut aussi être responsable du vice caché.
En Droit :
Dans ce cas là on parle de malfaçons,
Le vendeur qui le sait et qui ne dit rien peut aussi être responsable du vice caché.
expert | 04 Août 2022